Arrêté sur la vente du pain

Nous, Maire de la commune de Coupvray;

vu : 1° la loi du 19-22 juillet 1791;

2° la loi du 18 juillet 1837;

3° le décret impérial du 22 juin 1863;

4° les instructions de M. le Préfet en date du 5 septembre suivant;

Avons arrêté :

Art. 1^Er. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, il ne sera plus fait de taxe officiel du pain dans la commune.

Art. 2. Les boulangers et débitants de pain sur le territoire de la commune seront tenus d'afficher ostensiblement dans leur boutique, le prix qui leur conviendra de fixer pour al vente du kilogramme de pain de chaque qualité.

La déclaration de ces fixations devra être déposé par écrit au secrétariat de la mairie, par chaque boulanger ou débitant de pain, et renouvelée à chaque changement de tarif.

Art. 3. Toutes les fois que le prix du pain sera réglé d'après le poids, il sera procédé à un pesage effectif à l'acheteur (qui) le demande.

A cet effet, les boulangers et débitants de pain devront toujours avoir sur leurs comptoirs, les balances et poids nécessaires.

Art. 5. Tous les boulangers sont tenus d'avoir une marque placée d'une façon apparente sous chaque pain fabriqué, une empreinte de cette marque sera déposée et conservée à la mairie de la commune dans laquelle chaque boulanger exerce sa profession. Un semblable dépôt sera effectué à la mairie de chaque ville ou commune où des apports de pain seront faits par des boulangers forains (Arrêté préfectoral du 5 septembre 1863 n°15 du recueil des actes administratifs).

Art. 6. Les dispositions des règlements municipaux qui limite la vente du pain par des boulangers ou des débitants forains, sont abrogé.

Art. 7. Les fonctionnaires et agents préposés au maintien de l'ordre continuerons de veiller à l'exécution des dispositions relatives à la salubrité et à la fidélité du débit de pain mis en vente (décret du 22 juin 1863 art. 1er).

Art. 8. Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Fait à Coupvray le 16 septembre 1863

Le Maire

signé Lahogue

Archives municipales de Coupvray.

Cote  2D2 registre des décrets