Elections municipales

Un sujet en relation avec l'actualité, sur lequel nous venons de travailler aux archives :  les élections municipales. Un petit rappel historique.

C'est par une loi votée le 14 décembre 1789, que chaque commune sera dirigée par une municipalité élue dont le chef portera le nom de maire. Les électeurs doivent être âgés d'au moins 25 ans, ne pas être domestiques et payer une contribution correspondant au moins à 3 journées de salaire. Ils se réunissent ensemble pour élire, pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année, le corps municipal parmi ceux d'entre eux qui payent un impôt équivalent à dix journées de travail. Les premières élections municipales ont lieu en février 1790.

La constitution de l'an III (août 1795) regroupent les administrations municipales au chef lieu de canton.

Pour la deuxième grande loi municipale, du 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) le maire devient un fonctionnaire nommés pour cinq ans par le préfet. Les conseillers sont choisis sur une liste de notabilités.

Sur le document ci joint datée du 15 décembre 1821 , le préfet de Seine-et-Marne nomme comme conseillers municipaux de Coupvray, le Marquis d'Orvilliers (notre châtelain), Pierre-Simon Occident, jean-françois Simonet et Jacques Minard (cultivateurs).

Nouvelle  loi électorale le 21 mars 1831 :  Le maire et les adjoints continuent à être nommés par le roi mais sont choisis obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus pour six ans.

La Révolution de 1848 permet de faire l'expérience du suffrage universel masculin pour l'élection du conseil municipal mais les maires des communes de plus de 6 000 habitants sont encore nommés.

1852, les Maires et adjoints sont nommés par le pouvoir exécutif et pourront être choisis en dehors du conseil municipal qui, lui, est élu au suffrage universel.

Le 4 avril 1871, après la chute de l'empire une loi municipale transitoire est adoptée, réservant  au gouvernement la nomination des maires dans les communes de plus de 20 000 habitants.

la quatrième grande loi municipale,  le 5 avril 1884, instaure l'élection du maire par les conseillers municipaux élus au suffrage universel (masculin) pour 4 ans. On y trouve quasiment tous les principes qui régissent encore de nos jours le conseil municipal mais dont la princiaple innovation sera le droit de vote accordé aux femmes et la possibilité d'être élues.

Une "profession de foi" de la listes des "sortants" lors de l'élection du 19 octobre 1947. Vous noterez les préoccupations du moment qui suit une douloureuse période.